DECRET TERTIAIRE .
Le décret tertiaire est un levier réglementaire pour accélérer la transition énergétique des bâtiments, secteur qui représente une part importante des émissions de gaz à effet de serre en France. Il impose aux propriétaires et occupants de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, administrations, établissements de santé, enseignement, etc.) de réduire progressivement leur consommation énergétique.
Les objectifs fixés
Diminuer la consomation énergétique du parc tertiaire de :
vous êtes concerné si
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires (bureaux, enseignement, santé, commerces, hôtelleries, vente et services automobiles…)
Vos bâtiments, parties ou ensemble de bâtiments ont une surface (ou cumul de surface) égale ou supérieure à 1000m²
Objectifs à atteindre en valeur absolue (seuil exprimé en kWh/m²/an) ou en valeur relative (en %)